Les Chiens et la Loi Française

Nous vous proposons de découvrir ici toute les lois qui légifère la vie des chiens et de leurs propriétaire en France.

Loi du 6 janvier 1999 sur les chiens errants

Découvrez les articles de la loi sur les errants.

Liste des chiens de première et deuxième catégorie

Découvrez la liste des chiens dit dangereux, de première et deuxième catégorie.

Loi du 6 janvier 1999

Découvrez les texte de loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux.

Catégorisation, détention, enregistrement, acquisition, cession, muselière…

Loi du 20 juin 2008

Découvrez les texte de loi du 20 juin 2008, renforçant les textes de loi du 6 janvier 1999 sur les chiens dangereux.